Conditions générales de vente
Notre société :
FAMD SARL
300 route de la pierre au Diable
- Vaumoisson -
50610 Jullouville
RCS Coutances 489 866 400
numéro de TVA intracommunautaire : FR33489866400
capital social : 4000 euros
tél / 02 14 13 69 61
portable 06 18 68 26 49
david@wakagi.fr
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site www.wakagi.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : FAMD sarl
Créateur : FAMD sarl
Responsable publication : MAUGER David
Webmaster : Mauger David
Hébergeur : LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services)
S.A.R.L au capital de 500 000 Euros
4, RUE GALVANI
75838 PARIS CEDEX 17
FRANCE
RCS Paris B 450 453 881 - APE 723Z
SIRET 45045388100010
Nous proposons la vente de vêtements, d'accessoires et d'objets traditionnels japonais par le procédé du E-commerce dans tous les pays de l'Union Européenne.
Préambule
Tout personne peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site, ces dernières s'appliquant entre la Sarl FAMD et les internautes voulant passer commande.
Article 1 : Contrat
2.1 Condition générale de vente pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique.
Toute commande effectuée, doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique Français qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, l’acheteur déclare, en créant son compte sur notre site Internet, être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur internet.
2.2 conclusion de la commande
Vous pouvez effectuer vos commandes selon les procédés suivants :
-Par mail à partir de notre site internet (La réception de votre commande vous est confirmée par mail dans les 24 Heures)
> david@wakagi.fr
-Par courrier en imprimant le bon de commande sur notre site et en y joignant votre règlement
> FAMD sarl
300 route de la pierre au Diable
- Vaumoisson-
50610 Jullouville
-Par téléphone :
> 02 14 13 69 61/ 06 18 68 26 49
Une fois votre commande passée, nous vous confirmons la réception de l'ordre et la disponibilité des produits. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, etc...) ou définitivement (épuisement du stock, arrêt de fabrication, etc...) nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à modifier ou à annuler votre commande.
Article 2 : Prix et disponibilité
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), viennent s'ajouter la participation aux frais de port et les frais bancaires pour l'international.
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de la commande du client, nous vérifions la disponibilité des produits commandés.
En cas d'indisponibilité temporaire ou définitif des produits, nous vous informons du délai d'attente ou de la possibilité d'échange avec un produit équivalent. En cas de refus de votre part, vous pourrez annuler votre commande et exercer votre droit de rétractation en demandant le remboursement des sommes versées (si vous avez payé par avance). Nous nous engageons alors à vous rembourser dans les trente jours suivant le paiement.
Article 3 : Paiement
Il suffit d'imprimer le bon de commande, d'y joindre le chèque correspondant et de nous les adresser par poste.
La commande n'est traitée qu'à réception du règlement intégral du prix.
Modes de règlement :
par chèque:
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France . La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre de SARL FAMD
Par Carte Bancaire : (CB/ VISA/ MASTERCARD)
via le canal sécurisé de notre Banque LCL
Nous n'avons pas accès aux données bancaires de vos clients
Par Paypal : (CB/ VISA/ MASTERCARD ou compte Paypal)
via le canal sécurisé de la société Paypal - titulaire du compte FAMD sarl
Nous n'avons pas accès aux données bancaires de vos clients
Par Virement Bancaire : Votre virement est à effectuer sur notre compte bancaire
SARL FAMD
Banque : LCL Cherbourg
RIB : 30002 05933 0000117090V 35
Pour un virement en provenance de l'étranger :
IBAN (International Bank Account Number) : FR 32 3000 2059 3300 0011 7090 V35
BIC (Bank Identifier Code) : CRLYFRPP
Article 4 : La livraison
Dès réception de votre règlement, la commande est traitée et expédiée dans les plus brefs délais (dans les 3 jours ouvrables). La livraison a lieu dans un délai moyen de 7 à 10 Jours ouvrables pour la France Métropolitaine et de 15 jours pour les pays de l'Union Européenne à compter de votre règlement.
Les frais de port sont forfaitaires
Pour la France : 8,00 Euros
Pour l'étranger : 16,00 Euros
Les colis sont expédiés par la poste et livrés à l'adresse de livraison figurant sur le bon de commande. En votre absence, vous recevez un avis d'arrivée de votre colis vous indiquant que celui-ci va vous être relivré ou que vous pouvez le récupérer au bureau de poste le plus proche.
Comme indiqué sur la fiche des produits, la participation aux frais de livraison peut être majorée en fonction des dimensions et du poids des produits commandés (objets encombrants ou lourds). Dans ce cas, la livraison se fait par l'intermédiaire d'un transporteur, les frais de transport sont alors négociés au préalable.
Article 5 : Retours
Vous disposez du droit de rétractation de 14 jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.
Le produit devra être impérativement retourné en bon état, dans son emballage d'origine qui devra être complet, en parfait état de revente, et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne seront ni remboursés ni échangés.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Dans ce cas, les frais de retours sont à votre charge. Le remboursement se fera à la réception de l'article.
Article 6 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
Article 7 : Garantie des vices cachés et responsabilité
Les dommages d'origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation du Produit, à un stockage inapproprié ou à une utilisation non conforme, sont exclus de la garantie. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à l'application de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas:
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. (Lire attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits).
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutefois, conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
FAMD sarl n'est pas le producteur de tous les produits présentés dans le cadre du site, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages directs ou indirects causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notre responsabilité est inapplicable en cas de vol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait de produit défectueux.
En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations de la présente condition générale de vente en ligne. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site web ou de la conclusion du contrat de vente. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La présente condition générale de vente en ligne est soumise au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et la Sarl FAMD sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
La langue du présent contrat est la langue française. La version française des présentes conditions générales de vente sera la seule version faisant foi.
Article 9 - Protection de vos données personnelles
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la collecte des adresses des clients .
Loi informatique et liberté : Conformément à la loi française informatique et liberté vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "informatique et liberté" n/ 78-17 du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-vous à : davidmauger@nipponboutique.fr
Ce site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1176591

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